Règlement d'ordre intérieur

Préliminaire
Education et formation ne peuvent se concevoir sans contraintes. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur.
L’inscription dans notre école implique l’acceptation de ce règlement.

On entend par " parent ", la personne légalement responsable de l’élève.
On entend par " équipe éducative ", la direction, les enseignants, les animateurs, les différents partenaires de l’école (PMS, IMS, ACS, ...).

Article 1. Finalité de l’enseignement libre
Les finalités de l’enseignement libre sont définies dans le projet éducatif du réseau et du pouvoir organisateur.
Les moyens pour atteindre les finalités précitées sont explicités dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur.

Article 2. Admission des élèves

Par l’inscription dans notre école, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Lors de l’inscription d’un élève, le directeur réclamera un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.

Article 3. Changement d’école
Tout changement d’école en cours d’année pour quelque motif que ce soit doit faire l’objet d’une demande des parents adressée à la direction où les formulaires obligatoires peuvent être obtenus.

Article 4. Fréquentation des élèves soumis à l’obligation scolaire

Les élèves qui se présentent à l’école plus de 15 minutes avant le début des cours doivent se rendre à la garderie. Il en va de même pour les élèves restant plus de 15 minutes après la fin des cours.

Pour les élèves des classes Acc, la période d’accueil du matin s’étend de 8 h 40 à 9 h 00’; après  9 h 00’, les activités débutent.

Pour les élèves des autres classes, les activités débutent à 8 h 40’.

Les élèves en retard passent obligatoirement par le bureau de la direction.
Cette année, nous serons TRES vigilants sur les arrivées tardives qui perturbent grandement le fonctionnement des classes. 

Article 5. Absences

Les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-journée scolaire. Toute absence de trois jours et plus est justifiée par certificat médical. Les absences de moins de trois jours sont motivées par une pièce justificative écrite par les parents. 

Article 6. Education physique
L’éducation physique (gymnastique, natation, activités sportives ...) est obligatoire en classes primaires, sauf avis médical contraire notifié par écrit.
Pour ce cours la tenue vestimentaire adéquate est également obligatoire.

Article 7. Lieux réservés aux enfants durant l’accueil, les récréations, à la fin des cours
Aucun élève ne peut quitter l’école pendant les heures de cours sans autorisation.
En dehors des heures de cours, pendant le temps de midi ou les récréations, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet.

Article 8. Journal de classe de l’élève
Au niveau primaire, l’élève tient un journal de classe où il inscrit journellement, sous le contrôle de l’enseignant, toutes les tâches qui lui sont signifiées.
Le journal de classe est aussi le lien entre les parents et l’école. Ceux-ci sont invités à le signer chaque jour!

Article 9. Cadre disciplinaire
L’élève est soumis à l’autorité de l’équipe éducative durant les activités organisées à l’intérieur et à l’extérieur de l’école.
Pour que celle-ci puisse accomplir sa mission en toute sérénité, un comportement responsable est souhaité chez l’élève.

Article 10. Sanctions disciplinaires
Pour tout manquement aux règles disciplinaires, des sanctions sont prévues : du simple rappel à l’ordre à l’exclusion définitive en passant par les tâches supplémentaires ou les travaux d’intérêt général.

Article 11. Sur le chemin de l’école
L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs tout en respectant les règles de sécurité.
Il en est de même pour le retour au domicile. Lorsqu’il utilise un service de transport scolaire, il est considéré comme suivant le trajet le plus direct.

Article 12. Respect des personnes, de l’environnement
En toutes circonstances, l’élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects. Il sera ponctuel. Il se conformera à ce présent règlement.
L’élève respectera le matériel, les locaux et les abords de l’établissement. Tout dommage sciemment causé par un élève sera réparé à ses frais.

Article 13. Les assurances scolaires
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction.
Les polices collectives d’assurances scolaires comportent essentiellement deux volets : l’assurance de la responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.

* L’assurance responsabilité civile couvre, dans les limites du contrat, les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre des activités scolaires.
* L’assurance contre les accidents corporels couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité d’un de ceux-ci.
Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants droit le paiement dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité.
L’intervention de l’assureur s’effectue complémentairement aux prestations légales de l’assurance maladie-invalidité ou de l’organisme qui en tient lieu.
* L’école n’est en rien responsable des accidents survenant en dehors des heures d’ouverture. Les parents qui laissent leurs enfants jouer dans l’enceinte de l’école en soirée ou durant une période de congé, le font sous leur unique responsabilité.

Article 14. Effets personnels
Les élèves viennent à l’école avec le matériel destiné aux apprentissages. Tout autre matériel est sous la seule responsabilité de son propriétaire.
Il est demandé de n’apporter à l’école ni argent, ni objets de valeur, ni GSM, ni objets dangereux.

Article 15. Organisation des sorties et des rentrées

L’accès "voitures" à l’école se fait uniquement par la rue du Pourrain.

Lors des sorties, les élèves sortent par la desserte le long des  bâtiments vers laquelle ils seront acheminés en rang.

Ces mesures sont prises uniquement pour raison de sécurité et par conséquent dans l’intérêt des enfants.

Le stationnement rue du Ruisseau est interdit puisqu'il empêche la circulation à double sens et ne laisse pas au moins trois mètres de passage sur le côté.  

Article 16. Informations aux parents
Les parents sont périodiquement informés de l’évolution de leur enfant par le biais du bulletin. Ils sont également informés de tous les éléments de la vie scolaire, des dates de réunions, des congés, ... par l’intermédiaire du journal de classe ou des circulaires.

Articles 17. Garderies
Les garderies sont organisées par la CCA. Voir circulaire de la commune.

 

Articles 18. Droits à l'image
Sans avis contraire de votre part, il est possible que votre enfant se trouve sur une photo de ce fascicule ou sur le site internet. Il est bien évident qu'il vous suffit d'en faire la demande pour que celui-ci n'apparaisse pas ou plus.

Articles 19. Réseaux sociaux 

Aucun commentaire sur l'école, son fonctionnement, ses décisions, un de ses enseignants, … ne peut paraître sur un réseau social sans autorisation préalable de la direction.

Tout écart entraînera le renvoi de l'enfant. Ce qui se vit à l'école reste à l'école … !

Article 20 . Dispositions finales
Tout élève fréquentant l’école ainsi que les parents, le tuteur ou la personne responsable de celui-ci sont censés connaître ce règlement.
Celui-ci ne dispense pas ces derniers de se conformer aux textes légaux diffusés par le Ministère de l’Education.

Article 21. Le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) 

Les articles 24 et suivants du RGPD renforcent considérablement la responsabilité du responsable du traitement des informations vis-à-vis de la Commission pour la protection de la vie privée (CPVP). Nous mettons tout en oeuvre pour respecter cette nouvelle législation même si un temps d’adaptation est inévitable. N’hésitez pas à poser vos questions mais sachez que nous faisons le maximum pour que les informations collectées ne soient utilisées par personne d’autres que les besoins de l’école.